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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Maria-Teresa Consuelo de Los Dolorès SUTTOR

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe à PARIS, en date du 29 janvier 2018, Mademoiselle Maria-Teresa Consuelo de Los Dolorès SUTTOR, retraitée, demeurant à PARIS (75004) 4 rue de Turenne.<br>Née à BOURG-LA-REINE (92340), le 23 mai 1933.<br>Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS (75013), le 6 septembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Romaric ALCALDE, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS, 10 rue Royale (Code CRPCEN: 75053), le 25 octobre 2023, suivi d’un acte de contrôle de saisine du légataire en date de 10 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romaric ALCALDE, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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