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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre Jacques ADAD
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 17 mars 2019,<br>Monsieur Pierre Jacques ADAD, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 46 avenue Sainte-Marie.<br>Né à ALGER, (ALGERIE) le 13 novembre 1937.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75012), le 5 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre CELLARD, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), le 11 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre CELLARD, notaire à SAINT-MANDE (94160) 3 avenue Foch, référence CRPCEN : 94026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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