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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gisèle COQUET
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Aux termes d'un testament olographe en date du 16 juin 2012, <br>Madame Gisèle COQUET, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75016) 5 rue de Varize.<br>Née à PARIS (75006), le 4 octobre 1922.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Décédée à PARIS (75016) (FRANCE), le 4 janvier 2024.</p>
<p>A institué un légataire universel, </p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alicia GATTAZ, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL et Alicia GATTAZ», titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 53 avenue Victor Hugo., le 12 mars 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alicia GATTAZ, notaire à PARIS 75016, référence CRPCEN : 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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