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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane SASSERNO

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 3 avril 2007, Madame Christiane SASSERNO en son vivant retraitée, demeurant à NOISY LE ROI (78590) 16 avenue de l’Europe Résidence de Maintenon. Née à PARIS (75014), le 8 juin 1938. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Edith PONT-WESTPHAL un pacte civil de solidarité le 2 juin 2010. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à NOISY-LE-ROI (78590) le 14 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien REGENT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Sébastien REGENT, Frédérique GIRARD et Régine PETTRE, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (2°) 23 boulevard Poissonnière, CRPCEN n°75026), le 22 février 2024.<br>Un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maitre Thierry LAURENT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème) 4 rue Auber, CRPCEN n°75028, le 12 mars 2024.<br>Opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry LAURENT, notaire à PARIS (75009) 4 rue Auber, référence CRPCEN : 75028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire compétent de l’expédition du procès-verbal du constat de la saisine du légataire universel.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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