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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno DAUMAS
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Par acte authentique reçu le 4 mars 2024, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, Monsieur Bruno Christian Jean Marin DAUMAS et Madame Sylvie Annick SIMONIN, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 44 avenue Condorcet. Monsieur est né à ARGENTEUIL (95100) le 2 avril 1966, Madame est née à ARGENTEUIL (95100) le 3 avril 1971. Mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 6 septembre 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire susnommé.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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