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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yvonne LE BRAS

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 8 décembre 2015,<br>Madame Yvonne Alexandrine LE BRAS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jackie Gabriel THOUVIOT, demeurant à LE BLANC-MESNIL (93150) 54 avenue de la Paix.<br>Née à PARIS (75010), le 11 août 1928.<br>Décédée à LE BLANC-MESNIL (93150) (FRANCE), le 23 novembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et contrôle de la saisine reçu par Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 13 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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