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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alexis Yvan Nicolas VOVK

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire associée à PARIS, le 11 mars 2024, notamment ce qui suit : <br>Monsieur Alexis Yvan Nicolas VOVK, sans profession, et Madame Elspeth Catherine Carla McCRACKEN, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75017) 44 avenue des Ternes.<br>Monsieur est né à DIJON (21000) le 11 octobre 1964, Madame est née à MITCHAM (ROYAUME-UNI) le 6 mars 1967.<br>Mariés en uniques noces à AYR (ECOSSE) (ROYAUME-UNI), le 24 août 1992, sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage. Ils ont déclaré avoir fixé leur premier domicile commun après le mariage en France ; en application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la loi applicable à leur régime matrimonial est la loi française. Les époux sont soumis au régime légal français de communauté réduite aux acquêts.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité britannique.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale au survivant des biens mobiliers et immobiliers situés en ECOSSE et clause de préciput pour tous les autres biens, attribution du solde des biens non prélevés à la succession de l’époux prédécédé, dispense de récompenses en cas de décès. <br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. </p>

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