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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alexis KIREMIDJIAN
<p>Par acte authentique reçu le 13/03/2024, par Maître Jean-Louis HAMOU, Notaire associé à PARIS (75001) 3 rue du Louvre, CRPCEN (à compléter), M. Alexis KIREMIDJIAN et Mme Maria<br>BERNES demeurant ensemble à LONGPONT-SUR-ORGE (91310) 9 chemin des Georgettes, mariés à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 22/06/1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard BISSON, notaire à PARIS 17ÈME, le 13/06/1996, ont déclaré aménager leur régime par l'adjonction d'une société d'acquêts et d'une clause de reprise des apports en cas de divorce. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître HAMOU susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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