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<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Aux termes d’un acte SSP <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>en date du 07 mars 2024, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">DENOMINATION SOCIALE : Plasseraud Développement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">FORME : Société à responsabilité limitée</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">SIEGE SOCIAL : 104 rue de Richelieu 75002 PARIS </span></p> <p class="Default"><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">OBJET SOCIAL : <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>L'exercice de la profession libérale de Conseil en Propriété Industrielle et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, </span></p> <p class="Default"><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">- la gestion, la direction et l’animation dans des sociétés ayant pour objet l’exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle ou un objet connexe, y compris dans des sociétés pluri-professionnelles d’exercice au sens du Titre IV bis de la Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Dans le cadre de cet objet et généralement des présents statuts, l’activité et la profession de Conseil en Propriété Industrielle s’étendent, au-delà de celles concernées par le Titre II du Livre IV du Code de la Propriété Intellectuelle, à celles qui s’exercent en matière de Propriété Intellectuelle en rapport avec des administrations ou juridictions françaises ou non, y compris devant des organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Office Européen des Brevets, l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ou l’Office Communautaire des Variétés Végétales. Les personnes concernées incluent celles inscrites sur les listes visées aux articles L.421-1 et L.422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, mais ne s’y limitent pas.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">CAPITAL SOCIAL : 1 500 euros </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">GERANCE : Madame KIESEL LE COSQUER Guylène demeurant au 11 bis, rue du Bois de Boulogne, Paris (75016), Monsieur LOISEL Bertrand demeurant au 77 bis, avenue de Breteuil, Paris (75015), Monsieur FLEURANCE Raphaël demeurant au 3, allée des Herbiers, Tassin-la-Demi-Lune, (69160), Madame NARGOLWALLA épouse VUILLAMY Cyra, demeurant au 14, rue Franklin, Courbevoie (92400), Monsieur HASSINE Albert demeurant au 27, rue Victor Chevreuil, Paris (75012) et Monsieur BURBAUD Éric demeurant à Liliova 228 25303 Chyne (République Tchèque) </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">La société sera immatriculée au RCS de PARIS. </span></p>