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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sébastien LE NOAC'H
<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Martine PORCHER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot</strong>, CRPCEN 93007, le 13 mars<br>2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil entre :<br>Monsieur Sébastien <strong>LE NOAC'H</strong>, Responsable du controle de gestion, et Madame Marie-Hui-Ling<strong> TRAN</strong>, Directrice des Ressources Humaines, demeurant ensemble à LES LILAS (93260) 5 avenue des Combattants en Afrique du Nord.<br>Monsieur est né à QUIMPER (29000) le 26 juillet 1980,<br>Madame est née à TULLE (19000) le 22 mars 1981.<br>Mariés à la mairie de PLEUVEN (29170) le 11 juin 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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