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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Louis Claude Hugues CATOIRE

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES, Notaire associé à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, CRPCEN 78016, le 11 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Daniel Louis Claude Hugues <strong>CATOIRE</strong>, retraité, et Madame Brigitte Marcelle Roberte <strong>CASCOIN</strong>, retraitée, demeurant ensemble à L'ETANG LA VILLE (78620) 9 Chemin des Mignotteries.<br>Monsieur est né à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340) le 30 juillet 1948,<br>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 12 septembre 1949.<br>Mariés à la mairie de JOUY-EN-JOSAS (78350) le 29 mai 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

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