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ConstitutionConstitution de Société

SCI MAILLE

<p>Aux termes d’un acte authentique du 13/03/2024, reçu par Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire Associé à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : SCI MAILLE</p> <p><strong>Objet </strong>: l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, tout <br>particulièrement l’acquisition de biens et droits immobiliers sis à PARIS (75012), 35 rue Crozatier.<br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.<br>Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.<br>Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.</p> <p><strong>Siège social</strong> : <em>PARIS 12ème arrondissement (75012), 51 avenue Ledru Rollin.<br></em></p> <p><strong>Capital </strong>: 1000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : <em>Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.</em></p> <p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Gérald MAILLE et Madame Céline MAILLE, demeurant à PARIS (75012), 51 avenue Ledru Rollin.</p> <p> </p>

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