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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel KOUTCHER
<p class="MsoNormal">Suivant acte reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d'un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l’Opéra, CRPCEN 75022 , le 14 mars 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>qu'en cas de décès<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>de l'un d'entre eux, entre :</p>
<p class="MsoNormal">Monsieur Michel KOUTCHER, Retraité, et Madame Krystyna, Ewa ZGORZALEK, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75012) 1/3, rue Pierre Bourdan.</p>
<p class="MsoNormal">Monsieur est né à PARIS (75012) le 4 septembre 1953,</p>
<p class="MsoNormal">Madame est née à BYDGOSZCZ (POLOGNE) le 21 septembre 1953.</p>
<p class="MsoNormal">Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 18 février 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>préalable.</p>
<p class="MsoNormal">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p class="MsoNormal">Monsieur est de nationalité française.</p>
<p class="MsoNormal">Madame est de nationalité française.</p>
<p class="MsoNormal">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p class="MsoNormal">Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil; domicile est élu en l'étude de Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire soussigné.</p>
<p class="MsoNormal"> </p>
<p class="MsoNormal">POUR AVIS ET MENTION</p>
<p class="MsoNormal">Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN</p>
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