Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme Xavier PECRESSE

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire  de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano , CRPCEN 75031, le 14 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre : <br>Monsieur Jérôme Xavier PECRESSE, Directeur général, et Madame Valérie Anne Emilie ROUX, Présidente du Conseil Régional Ile de France, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 20 Rue de Beauvau.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 17 mars 1967,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 14 juillet 1967.<br>Mariés à la mairie de COMBRESSOL (19250) le 6 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Elles devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.