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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gilles DANTEL

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2020</p> <p>Monsieur Gilles Marc DANTEL, en son vivant Conseiller en Assurances, demeurant à MASSY (91300) 3 A allée de Madrid.<br>Né à PARIS (75015), le 16 avril 1963.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LE KREMLIN-BICETRE (94270), le 8 août 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme DAMBRICOURT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « PROXIM NOTAIRES », Société titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS  dont le siège est à PARIS (17ème Arrondissement), 53 rue Cardinet, le 15 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme DAMBRICOURT, notaire à Paris (75017) 53 rue Cardinet, référence CRPCEN : 75613, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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