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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean Sylvain CAYRAC
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 4 avril 2016,</p>
<p>Monsieur Jean Sylvain CAYRAC, en son vivant religieux, demeurant à VERRIERES-LE-BUISSON (91370) Résidence Saint Charles 138 rue d'Estienne d'Orves.<br>Né à SAINT-OUEN (93400), le 18 novembre 1930.<br>Décédé à VERRIERES-LE-BUISSON (91370) , le 11 novembre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me DESSERTENNE-BROSSARD, Notaire à PARIS (9ème), 93 rue Saint-Lazare, le 8 décembre 2023 suivi d’un acte de notoriété en date du 13 mars 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me DESSERTENNE-BROSSARD, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition de l’acte de notoriété.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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