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<p><strong>AVIS DE CONSTITUTION</strong></p> <p>Aux termes d'un ASSP, en date du 13.03.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :<br><strong>DENOMINATION : SPPTV VALLET</strong><br><strong>FORME</strong> : SCI.<br><strong>CAPITAL</strong> : 100,00 euros.<br><strong>SIEGE : 12, allée de la pièce de terre - 91190 GIF SUR YVETTE.</strong><br><strong>OBJET</strong> : La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La vente, l'échange ou l'apport en société de tous immeubles et biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition gratuite au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires.<br>Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.<br><strong>DUREE</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.<br><strong>ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE</strong> : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de parts sociales.<br><strong>AGREMENT</strong> : Les parts sont librement cessibles entre associés. En revanche elles ne peuvent être cédées, aux tiers, qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à l'unanimité.<br><strong>COGERANTS</strong> : M. Pierre, Yves VALLET, et Mme Sophie, Laure CHATAUX, épouse VALLET, demeurant ensemble à GIF SUR YVETTE (91190) - 12, allée de la pièce de terre.<br><strong>IMMATRICULATION</strong> : au RCS d'EVRY.</p> <p style="text-align: right;">Pour avis, les Cogérants.</p>