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ConstitutionConstitution de Société
SCI MARS-AU-PERCHE
<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Antoine MOREL d’ARLEUX le 15 mars 2024, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination : « SCI MARS-AU-PERCHE »</p>
<p>Capital : 996 € divisé en 996 parts de 1 € chacune.</p>
<p>Apports : apports en numéraire de 996 €.</p>
<p>Siège : ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 16 avenue Faidherbe.</p>
<p>Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, et, à titre exceptionnel, l’aliénation de ces biens et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite de ses biens au profit des associés. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la vente et plus généralement la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous actifs patrimoniaux de nature mobilière ou immobilière, sous réserve de ne pas faire perdre à la société son caractère civil. La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et plus généralement la gestion patrimoniale de tous actifs sous toutes ses formes.</p>
<p>Durée : 99 ans.</p>
<p>Gérants : Monsieur Hervé Marc Bernard Patrick Marie BES de BERC demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 16 avenue Faidherbe. Et Madame Carole Béatrix Marie de MONTGOLFIER épouse BES de BERC demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 16 avenue Faidherbe. Nommés pour une durée indéterminée.</p>
<p>Agrément : Toutes les opérations emportant transfert de la propriété de parts (en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit), sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux, à l’exception de celles entre associés ou au profit d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité de la collectivité des associés, étant ici précisé que le cédant est autorisé à prendre part au vote.</p>
<p>Immatriculation : au RCS de NANTERRE</p>
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