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<p>Aux termes d'un acte sous seing privé en date 4 mars 2024, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Forme : société par actions simplifiée<br>Dénomination sociale : <strong>JS PRODUCTION</strong><br>Durée : 99 ans<br>Siège social : 80 rue de l’Hermitage, 78630 Orgeval<br>Capital social : 1.000 euros<br>Objet : Exercice d’activités agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment :<br>- exploitation de pépinières, production, achat et vente de tous produits en dépendant,<br>- production, vente, location de végétaux, de produits végétalisés et de substrats de culture, destinés à la plantation et à l’ornementation,<br>et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension.<br>Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Chaque action donne droit à une voix.<br>Cession d’actions : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 11.2.2. des statuts.<br>Président : Stéphane MOTTE, domicilié 80 rue de l’Hermitage, 78630 Orgeval</p> <p>Immatriculation au RCS de VERSAILLES</p>