Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Par acte contenant dépôt du testament olographe en date du 18 mars 2024 et contrôle de la saisine des légataires universels, déposé au rang des minutes de Maître Margot ROUSSEL, Notaire à PARIS (75007), suivant procès-verbal en date du 18 mars 2024.<br>Madame Nacera GHOUAS, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 14 place du Docteur Paul Michaux, décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 2 décembre 2023 a institué pour légataires universels :<br>1°) Madame Fatima Zohra GHOUAS, épouse de Monsieur Mohammed MBATA, demeurant à ROISSYEN-BRIE (77680) 12 square Paul Gauguin, née à MERS EL KEBIR (ALGERIE) le 6 août 1951.<br>2°) Madame Zoulika GHOUAS, demeurant à VILLEJUIF (94800) 2 allée Madeleine Brès, née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 20 avril 1968.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession à savoir : Maître Margot ROUSSEL, notaire à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, référence CRPCEN : 75012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et contrôle de la saisine des légataires universels.<br>Pour avis,<br>Maître Margot ROUSSEL</p>