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ConstitutionConstitution de Société
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires Maison de Santé Pluriprofessionnelle de DRANCY
<p>Aux termes d’un acte SSPen date des 13.02, 15.02 et 16.02.2024, Il a été constitué une <strong>société interprofessionnelle de soins ambulatoires </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires Maison de Santé Pluriprofessionnelle de DRANCY</p>
<p><strong>Objet </strong>: L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique</p>
<p><strong>Siège social</strong> : 99, avenue Marceau à DRANCY (93700)</p>
<p><strong>Capital </strong>: <em>1.400 </em>Euros</p>
<p><strong>Capital minimum:</strong> 30 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. BOBIGNY</p>
<p><strong>Cession de parts</strong> : libre entre les associés et <em>Clauses d’agrément quand la cession se fait au profit d'un tiers.</em></p>
<p><strong>Gérance</strong> : Samia BEN AYAD, épouse BELOUFA, demeurant 11 allée Saint Paul - 92390 Villeneuve-la-Garenne.</p>
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