Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Angéline DUBUC, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT &amp; DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, CRPCEN 92030, le 8 mars 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Daniel Alphonse Palmyre <strong>COZE</strong>, retraité, et Madame Annie-Claude <strong>MORVAN</strong>, retraitée, demeurant ensemble à ARGENTEUIL (95100) 11, Rue de Craonne.<br>Monsieur est né à LA BASSEE (59480) le 16 octobre 1947,<br>Madame est née à ARGENTEUIL (95100) le 26 mai 1948.<br>Mariés à la mairie de ARGENTEUIL (95100), le 7 juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant aménagé depuis leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maître Alain CYWIE, notaire à GENNEVILLIERS (92230), le 27 septembre 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PONTOISE, le 14 septembre 2006.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>