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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Patrice Edmond PESCHOT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 30 janvier 2024,</p>
<p>Monsieur Patrice Edmond PESCHOT, en son vivant Retraité, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI (78690) 4 Rue des Menus Plaisirs.<br>Né à RAMBOUILLET (78120), le 30 janvier 1957.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à HOUDAN (78550) (FRANCE) , le 17 février 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie FRANC, Notaire associé de la SAS « BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2, avenue de la gare, le 19 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie FRANC, notaire à LES ESSARTS LE ROI (78690) , référence CRPCEN : 78205, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Versailles de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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