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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Marie Françoise Marie CORNET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIREs a titre UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 juin 2008, </p> <p>Madame Françoise Marie Françoise Marie CORNET, en son vivant Retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 61 rue de Bellevue.<br>Née à FONTAINEBLEAU (77300), le 29 décembre 1920.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE)      , le 13 janvier 2024.</p> <p>A consenti des un legs universel à charge de délivrer des legs à titre universel et des legs particuliers.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas PHILIPPOT , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin, le 19 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas PHILIPPOT, notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d'Antin, référence CRPCEN : 75090, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE-BILLANCOURT de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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