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<p><em>Par acte authentique reçu le 18/03/2024, par Maître Jean-Louis Hamou, notaire associé à Paris (75001) 3 rue du Louvre, Monsieur Bernard William FOUBERT et Madame Marie France Maïté Pierrette Christine DESSALLES, demeurant ensemble à Paris (75009) 47 avenue Trudaine, mariés à la mairie de L'AMBASSADE DE FRANCE A PORT AU PRINCE  (HAITI) le 12/09/1964 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René TATON, Consul adjoint chargé de la section consulaire de l'ambassade de France à PORT AU PRINCE (Haiti) le 12/09/1964. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l'acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-Louis HAMOU, notaire à Paris le 21/05/2007, devenu définitif par suite de non opposition.</em></p> <p><em>Ont déclaré d'aménager leur régime matrimonial en modifiant la clause d'attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution de leur régime par le décès d'un des époux.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Jean-Louis HAMOU, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>