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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Denis Joaquim SÁ

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 9 février 2016, Monsieur Denis Joaquim SÁ, en son vivant directeur opérationnel adjoint, demeurant à PUTEAUX (92800) 23 rue Louis Pouey.<br>Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 28 mai 1986.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PUTEAUX (92800) (FRANCE), le 2 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel conjoint.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent PAULIN, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à COLOMBES Cedex (92703), 57, rue Saint Denis, le 20 mars 2024, duquel il résulte que les légataires universels conjoints remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent PAULIN, notaire à COLOMBES, référence CRPCEN : 92046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires universels conjoints seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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