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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2022, <br>Monsieur Michele D'ALESSANDRO, en son vivant retraité, demeurant à MONTREUIL (93100) 9 rue Armand Carrel.<br>Né à BOVINO, PROVINCE DE FOGGIA, (ITALIE) le 24 mars 1936.<br>Ayant conclu avec Madame Alice Olivia Simone SIMON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Noémie CASSET, notaire à MONTREUIL, le 20 novembre 2023.<br>Décédé à PARIS (75012) (FRANCE), le 12 janvier 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Noémie CASSET , Notaire de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1, Avenue Walwein, le 7 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Noémie CASSET , notaire à MONTREUIL 93100, référence CRPCEN : 93001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>