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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francis Philippe GALLO

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 mars 2019, </p> <p>Monsieur Francis Philippe GALLO, en son vivant dirigeant de société, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 14 rue Traversière, né à PONT-AUDEMER (27500), le 29 octobre 1948, célibataire ayant conclu avec Monsieur Xuan Tan BUI un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Sylvie CORREIA, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 20 mars 2019, décédé à PARIS (75015) (FRANCE), le 31 janvier 2024 a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie CORREIA, Notaire  de la société dénommée « SEINEO» société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial ayant son siège à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23 bis Boulevard Jean Jaurès, le 19 mars 2024. Aux termes d’un acte reçu par Maître Sylvie CORREIA, notaire soussigné, en date du 19 mars 2024, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie CORREIA notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament contenant copie de ce testament et de l’acte de notoriété et constatation de la vocation universelle du légataire.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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