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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Jean Roger GUILLOTON

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 19 mars 2024 :<br>Monsieur Bruno Jean Roger GUILLOTON, retraité, et Madame Véronique Marie Anne Germaine CHARVET, Cadre supérieur, demeurant ensemble à ESTORIL (2765-194) (PORTUGAL) Rua Dr Antonio Martins 51. Pour les besoins de la publicité, les époux sont domiciliés en l’étude « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial à Paris (75002) 5 rue de la Bourse,<br>Monsieur est né à PARIS (75008) le 12 janvier 1961,<br>Madame est née à SAINT-OMER (62500) le 18 octobre 1960.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de SAINT-OMER (62500) le 28 juin 1982 initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ALLARD, notaire à DOUAI (59500), le 28 juin 1982.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes d'un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002) le 14 juin 2008, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS le 21 juin 2012, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître Christophe CHEVAL notaire susnommé le 14 février 2013.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Non-résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l'intérêt de leur famille, d'aménager leur régime matrimonial de communauté universelle.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>

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