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<p class="8texte"><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: Calibri, sans-serif;">Par acte authentique reçu le 22/03/2024, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES (92700) 22, avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN (92006) Monsieur Jean-Christophe Marie Dominique MERCIER, et Madame Chantal MARCUEYZ, demeurant ensemble à PARIS (75016), 47 rue Copernic, mariés à la mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240) le 09/07/1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel que prévu par l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput en faveur du survivant des époux.</span></em></span></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL susnommée.</em></span></p> <p><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: Calibri, sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</span></em></span></p>