Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Louis Paul BARBOTTE

<p>Aux termes d’un acte reçu par Me Constantin DELMAS, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 80-82 rue Gallieni, CRPCEN 92034, le 20 mars 2024, Monsieur Jean-Louis Paul BARBOTTE et Madame Patricia Françoise Georgette GOY, son épouse, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 35 rue Diaz, mariés à la mairie de VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) le 8 septembre 2018, sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial avec déclaration d’apport de bien propre, stipulation de dispense de récompense en cas de dissolution du régime par décès et clause de préciput. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.