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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Maurice Victor DUCOIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 1er février 2012, Monsieur Maurice Victor DUCOIN, né à OINVILLE SUR YVELINES (78250) le 10 février 1949, domicilié à MEULAN EN YVELINES (78250) 5, rue des Annonciades, décédé à LES MUREAUX (78130), le 19 juillet 2023, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud DEGOUZON, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à MEULAN EN YVELINES (78250) 19ter, quai de l’Arquebuse, le 22 février 2024.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud DEGOUZON, notaire susnommé, référence CRPCEN : 78017, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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