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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel VIGNIAL
<p>Suivant acte reçu par Me Marceau CLERMON, notaire à PARIS (75008), le 26 mars 2024, Monsieur Daniel Thomas Stanislas Denis VIGNIAL, Retraité, et Madame Francesca Rolande Elise BURROWS, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 5 rue de la Bourgogne, mariés à la mairie de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520) le 29 août 1992 actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques FONTANA, notaire à PARIS, le 11 août 1992 ont déclaré modifier leur régime matrimonial existant par adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil, avec des avantages matrimoniaux en cas de dissolution du régime matrimonial pour cause de décès.<br>Opposition : Me Marceau CLERMON, 77 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS (CRPCEN : 75259), dans les trois mois de la présente insertion.</p>
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