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<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), le 8 mars 2024.<br>Monsieur Pascal Alain CHEVILLARD, retraité, et Madame Nadine Michèle VINOT, pédiatre, son épouse, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 21 A rue Pierre Lamandé.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 28 août 1957.<br>Madame est née à PARIS (75015) le 12 octobre 1953<br>Marié à la mairie de SCEAUX (92330) le 3 mai 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre MORIN, notaire à BAGNEUX, le 17 avril 1986.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au dernier vivant ensuite du changement de régime reçu par Maître Philippe SIMON, Notaire à HOUILLES le 28 juin 2017.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en supprimant purement et simplement la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>