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ModificationTransformation
ALTER COM CONSEIL
<p style="text-align: center;"><br>ALTER’COM CONSEIL <br>SARL au capital de 4.893,61 euros <br>Siège social : 92, rue de Levis - 75017 Paris <br>393 025 838 RCS PARIS</p>
<p>Aux termes de l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 15/03/2024, il a été décidé <strong>de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour.</strong> Cette transformation régulièrement effectuée n’a pas entraîné la création d’une personne morale nouvelle. <br>Madame Estelle MONRAISSE demeurant 33 rue Désiré Richebois – 94120 Fontenay-sous-Bois a été nommée en qualité de Président de la Société.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Cessions des actions :</span> Les cessions d’actions entre associés sont libres. Les modalités de cession d’actions à des tiers sont déterminées conventionnellement entre les associés par acte extrastatutaire. La location des actions de la Société est interdite.<br><span style="text-decoration: underline;">Conditions d’admission aux Assemblées et exercice du droit de vote </span>: La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des associés. Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d’action a toujours le droit de participer aux décisions collectives. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.<br>Les statuts ont été modifiés en conséquence.<br>Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.</p>
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