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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Charles Pierre BARTHOU
<p>Par acte authentique reçu le 26/03/2024, par Maître Aymeric LEIMACHER, notaire à PARIS (75005) 9, boulevard Saint-Michel, Monsieur Charles Pierre BARTHOU, et Madame Michèle Raymonde Paule LARDEUX, épouse BARTHOU, demeurant ensemble à PARIS (75013) 7 rue Clisson, mariés par devant l’officier d’état civil de de CHAVILLE (92370) le 17 mai 1972 initialement sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître VIGNEAU, notaire à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290), le 23 mai 1981, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE le 5 novembre 1981., ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Aymeric LEIMACHER susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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