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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Jean-Marc BAUX
<p>Suivant acte reçu par Maître Sofia AFONSO, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 26 mars 2024, été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre : <br>Monsieur Pascal Jean-Marc BAUX, Sans profession, et Madame Muriel VERNHES, Assistante de direction, demeurant ensemble à BAILLY (78870) 1 allée de Gally.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 24 novembre 1968,<br>Madame est née à MELUN (77000) le 3 août 1970.<br>Mariés à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700) le 1er juillet 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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