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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel Gérard DESCOUT

<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire  de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 20 mars 2024, a été régularisé un AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL :</p> <p>ENTRE :</p> <p>Monsieur Michel Gérard DESCOUT, ingénieur électronicien, et Madame Sylvie BOUDSOCQ, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 3 rue La Pérouse, Résidence George V.<br>Monsieur est né à PARIS (75016) le 1er avril 1961,<br>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 6 janvier 1960.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 5 juin 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Monsieur et Madame Michel DESCOUT ont aménagé leur régime matrimonial par un apport de biens propres appartenant à Monsieur DESCOUT, à la communauté légale réduite aux acquêts existante entre eux.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier à Stéphane MENAND, notaire ci-dessus nommé.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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