Consulter une annonce légale

<p class="fs-texte">Aux termes d'un ASSP en date du 29/03/2024, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :</p> <p class="fs-texte"><strong>Dénomination : </strong>CONFIDENTAL</p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;"><strong>Objet social :</strong> La société a pour objet en France et à l'étranger :<br>- le commerce de gros, la distribution directe ou par catalogues d’articles de produits médico-chirurgicaux, orthopédiques, dentaires.<br>- l’import, l’export, la commercialisation, la distribution et la vente en gros, demi gros ou au détail et à distance des produits cosmétiques, de beauté, de biotechnologie, pharmaceutiques, d’hygiène, de toilette et de lingerie, de textiles, tricots de matières premières et des compléments alimentaires, de vins et alcools, des bijoux et objets d’art, des lampes et objets de décoration, des appareils électroménagers, des ustensiles et équipements de cuisine et de salle de bain, des fournitures, des produits d’origine animale ou végétale, des disposes médicaux sur mesures ou non sur mesures provenant d’achats extérieurs, et ce directement ou indirectement ;<br>- le marketing, la recherche, le développement, la promotion, la production et la fabrication des produits précités ainsi que des produits biotechnologiques, de technologie de nouveaux matériels, de technologie pour économiser de l’énergie et toutes autres technologies ;<br>- la prestation des services relatifs aux produits et technologies précitées et à tous produits agricoles et produits liés à l’entomoculture et l’inserticulture.<br>- l’exploitation et la gestion des biens agricoles, des farines d’insectes, des substrats alimentaires, apportés ou mis à disposition par associés ou achetés, créés ou pris à bail par la Société ;<br>- les études techniques et ingénierie ;<br>- le Big Data, l’intelligence artificielle, la création de site internet et le développement / programmation informatique.<br>- l’importation, l’exportation le négoce et la commercialisation de tous produits ou marchandises non réglementées ;<br>- toutes opérations intermédiaires pour les activités et les produits susvisés ;<br>- la réalisation des divers investissements ;<br>- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, ou association en participation ou groupement d’intérêt économique, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,<br>- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.</p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;"><strong>Siège social :</strong> 56, Avenue de Tunis, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES</p> <p class="fs-texte"><strong>Capital minimum :</strong> 360 €</p> <p class="fs-texte"><strong>Capital maximum :</strong> 900 000 €</p> <p class="fs-texte"><strong>Capital initial :</strong> 3 600 €</p> <p class="fs-texte"><strong>Durée :</strong> 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL</p> <p class="fs-texte"><strong>Président :</strong> Madame GEILLE Juiying, demeurant 56, Avenue de Tunis , 94100 SAINT MAUR DES FOSSES</p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;"><strong>Admission aux assemblées et droits de votes :</strong> Les décisions collectives peuvent être prises lors d'assemblées convoquées par le Président ou par tout moyen électronique répondant aux exigences légales. Tout associé a le droit de participer, quel que soit le nombre de ses actions, et peut être représenté par mandataire. Les assemblées sont convoquées au moins 21 jours à l'avance et présidées par le Président ou son remplaçant. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et les actionnaires présents, mentionnant les résolutions votées et les délibérations. Les décisions unanimes peuvent être prises par acte signé par tous les associés.<br>Droit de vote : Chaque actionnaire doit adhérer aux statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Les actions donnent droit à une part des bénéfices et de l'actif social proportionnelle à la quotité du capital qu'elles représentent. Les pertes sont supportées par les actionnaires en fonction de leurs apports.<br>Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives, sauf pour l'affectation des résultats où il revient à l'usufruitier. Les associés doivent posséder le nombre d'actions requis pour exercer certains droits.<br>Les actions sont librement cessibles, mais toute cession doit être agréée par décision collective des associés. En cas de refus d'agrément, la société peut racheter les actions du cédant.<br>Les cessions d'actions en violation des statuts sont nulles et peuvent entraîner l'exclusion de l'associé. Le contrôle de toute société associée doit être notifié à la société.<br>L'exclusion d'un associé peut être prononcée pour divers motifs, notamment en cas de violation des statuts ou d'activité concurrente. La décision d'exclusion est prise par décision collective des associés, sous réserve du respect de certaines formalités.<br>Les décisions collectives des associés doivent respecter certaines règles de majorité. Les décisions peuvent être prises lors d'assemblées convoquées par le Président ou par tout moyen électronique répondant aux exigences légales. Les décisions doivent être consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et les actionnaires présents.<br>Les associés doivent être informés préalablement de toutes les décisions à prendre et des documents afférents. Ils ont également accès à certains documents de la société.<br>Certaines décisions importantes, telles que la modification des statuts ou l'exclusion d'un associé, requièrent l'unanimité des associés disposant du droit de vote.</p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;"><strong>Clause d'agrément :</strong> La cession d'actions de la société nécessite l'agrément préalable des actionnaires, qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément. En cas d'agrément, le cédant peut céder les actions dans un délai de quatre-vingt-dix jours. En cas de refus d'agrément, la société doit racheter les actions du cédant dans un délai d'un mois. Si le rachat n'est pas effectué dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. La société doit alors revendre ou annuler les actions acquises dans les six mois suivant l'acquisition. Le prix de rachat est déterminé d'un commun accord ou selon les dispositions légales.</p> <p class="fs-signature" style="text-align: right;">GEILLE Juiying</p>