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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simone SABBE

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 9 novembre 2011,<br>Madame Simone Liliane SABBE, en son vivant retraitée, demeurant à GARCHES (92380) 45 avenue des Jockeys.<br>Née à LA MADELEINE (59110), le 24 novembre 1928.<br>Veuve de Monsieur Lucien Louis TASSAN et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MANTES-LA-VILLE (78711), le 24 janvier 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal MOURET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « CMB NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal MOURET, notaire à SAINT-CLOUD (92210), référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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