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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marie Claude LEMONNIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Victoire CHARAVAY notaire à Paris, le 21 mars 2024, Monsieur Jean-Marie Claude LEMONNIER, retraité, et Madame Catherine Nicole Ondine FANDRE, retraitée, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 3 rue du Docteur Dumont.<br>Monsieur est né à SEVRES (92310) le 13 janvier 1957,<br>Madame est née à REIMS (51100) le 15 décembre 1959.<br>Mariés à la mairie de REIMS (51100) le 12 février 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy BEAUVAIS, notaire à COMPIEGNE (60200), le 27 janvier 1988.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial à l’effet d’adjoindre à leur régime de la séparation de biens, une société d’acquêts à laquelle ils ont apporté divers biens et y stipuler une clause de préciput en cas de décès et une clause de dispense de récompenses.<br>Les éventuelles oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Victoire CHARAVAY, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.</p>
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