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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvette HAUTIN
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 9 mars 2017,</p>
<p>Madame Yvette Marie-Thérèse HAUTIN, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75020) 163 avenue Gambetta.<br>Née à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 28 octobre 1930.<br>Veuve de Monsieur Angelo Valentin LA GALLA et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75020), le 20 mai 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 27 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Camille de BOYSSON-GEFFRAY, notaire à à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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