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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Pierre Gabriel ROYER
<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 29 mars 2024, Monsieur Pascal Pierre Gabriel ROYER, Directeur général des productions Encore, et Madame Sophie Julia Vincence STARK, Attachée de Presse Directrice de communication, demeurant ensemble à PARIS (75017) 6 rue Sergent Hoff, mariés à la mairie de TROUVILLE-SUR-MER (14360) le 17 avril 1980 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DESHAYES, notaire à CAEN, le 22 mars 1980 ; et actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002) le 16 septembre 2019 ont décidé d’effectuer un changement partiel dudit régime en substituant la clause d’attribution intégrale par une clause de préciput et d’attribution. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Me Antoine HUREL, 75006 Paris, 15 rue des Saints-Pères, où il est fait élection de domicile.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire.<br>Pour avis.</p>
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