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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josiane Mauricette DERIVERY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br><br>« Suivant testament olographe du 12/09/2018 Mme Josiane Mauricette DERIVERY demeurant à LIVRY-GARGAN (93) 89 chemin des Postes. Née à GONESSE (95) le 20/02/1937. Célibataire. Non pacsée. Décédée à LIVRY-GARGAN (93) le 16/07/2023 a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé suivant acte reçu par Me Denis BILLAUDEL notaire à MONTFERMEIL (93370) 1, rue Général Leclerc, le 29/03/2024, et la saisine constatée suivant acte dudit notaire le 29/03/2024 Oppositions à l’ex. de ses dts pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus-cité CRPCEN : 93023, dans le mois suiv la réception par le greffe du TJ de BOBIGNY de l’expéd° du PV d’ouv du test. et copie de ce test. Si oppositions, le légataire sera soumis à la proc. d’envoi en possession. </p>
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