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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
LA FRANCAISE DES JEUX
LA FRANÇAISE DES JEUX
Société anonyme au capital de 76.400.000 euros
Siège social : 3/7 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
315 065 292. RCS NANTERRE
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés qu’une assemblée générale annuelle ordinaire et
extraordinaire se tiendra le 25 avril 2024 à 14 heures 30 au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor
Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
ORDRE DU JOUR
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende
4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
5. Renouvellement du mandat de Madame Stéphane Pallez en qualité d’administratrice
6. Renouvellement du mandat de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT) en qualité d’administrateur
7. Renouvellement du mandat de la Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants (FNAM) en qualité
d’administrateur
8. Renouvellement du mandat de Predica en qualité d’administrateur
9. Nomination de Monsieur David Chianese en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
10. Nomination de Monsieur Frédéric Martins en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
11. Nomination de Deloitte & Associé, commissaire aux comptes de la Société, en qualité de certificateur des informations en
matière de durabilité visées à l’article L.232-6-3 du Code de commerce
12. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire, aux comptes de la Société, en qualité de certificateur des
informations en matière de durabilité visées à l’article L.232-6-3 du Code de commerce
13. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.22-10-9 I. du Code de
commerce, conformément à l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce
14. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce
15. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce
16. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à l’article L.22-10-8 II. du Code de
commerce 17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
18. Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions achetées par la Société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
19. Pouvoirs pour les formalités
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I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires qui détiennent au moins une action FDJ peuvent prendre part à cette assemblée, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième
jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales
- Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.
225-61 du Code de Commerce, et annexée (i) au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de
vote »), ou encore, (ii) à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire
représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :
- Assister à l’Assemblée générale ;
- Donner pouvoir à la Présidente de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- Voter par correspondance par voie postale ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner
ou révoquer un mandataire ou demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS,
dans les conditions décrites ci-après.
Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 8 avril 2024 à 9 heures (heure de Paris) jusqu’à
la veille de l’Assemblée soit le 24 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de
l’Assemblée pour saisir leurs instructions.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
• Par voie électronique :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son
Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com :
o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès
habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote.
o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de
connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les
indications à l’écran.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur ou administré, devront suivre les
indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des
conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS,
l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
• Par voie postale :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir
une carte d’admission, puis renvoyer le Formulaire daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia,
ou sinon par courriel à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ;
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion
de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement
prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité.
- Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation
permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la Présidente de l’Assemblée générale ;
- Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-
106, I du Code de Commerce ;
- Voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
• Par voie électronique :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son
Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com :
o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès
habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote.
o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de
connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les
indications à l’écran.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les
indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des
conditions d’utilisation du site VOTACCESS.
Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son
intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin
d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire
n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire
peut toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de
commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce
courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote (disponible dans la brochure de
convocation accessible en ligne via la page internet de l’Assemblée générale FDJ) dûment rempli et signé. Les actionnaires
au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au
plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
• Par voie postale :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressée par voie postale, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation, à Uptevia, ou par courriel à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ;
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à l’intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer le Formulaire daté et signé.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au
plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de l’identité du mandataire, la Présidente de l’Assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable
pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par
courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre
simple par Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense
Cedex) au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance
ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit
intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de
Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante : La Française des Jeux, Direction
Juridique, 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par
courrier électronique à l’adresse suivante : agfdj2024@lfdj.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'Assemblée générale, soit le 19 avril 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société La Française des Jeux et sur le site internet de la société, sur la page dédiée à l’Assemblée générale 2024 dans la rubrique Investisseurs (https://www.groupefdj.com) ou transmis sur
simple demande adressée à Uptevia.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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