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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yves CLARY
<p>Par acte authentique reçu le 29/03/2024, par Maître Kévin DALMASSO-VUATTOUX, notaire à PARIS (75008) 2, avenue Hoche, CRPCEN 75164, M. Yves CLARY et Mme Florence Nicole EVENO, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 106 avenue Achille Peretti, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 14/09/1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique PERINNE, notaire à PARIS (75008), le 8/09/1988, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DALMASSO-VUATTOUX susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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