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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2024,</p>
<p>enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT BOBIGNY, le 21/03/2024, Dossier 2024 00004993, Référence 9304P61 2024 A 00854,</p>
<p>Monsieur Patrice GALLAIS, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "Boucherie Gallais", dont le siège social est situé au 45, avenue Outrebon (93250) Villemomble, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 821 821 493, </p>
<p>a cédé à</p>
<p>La Commune de Villemomble, personne morale de droit public dont le siège social est situé au 13 bis rue d'Avron (93250) Villemomble, identifiée au répertoire INSEE sous le numéro 219 300 779,</p>
<p>Avec la participation de Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN, Avocat au barreau de Paris, domicilié au 34 rue du Bassano (75008) Paris,</p>
<p>Un fonds de commerce ayant pour objet l'activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code APE/Naf : 4722Z), sis et exploité au 45 avenue Outrebon (93250) Villemomble<em>, connu sous l'enseigne "Boucherie Gallais"</em></p>
<p>La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 133 000 Euros.</p>
<p>La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 15 mars 2024.</p>
<p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la validité au fonds cédé au 45 avenue Outrebon (93350) Villemomble et pour la correspondance au Cabinet Trouvin Avocats au 34 rue de Bassanon 75008 Paris à l'attention de Me Pierre-Emmanuel Trouvin.</p>
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