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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Jean Robert GRELAUD
<p>Suivant acte reçu par Maître Agnès PARIENTE, Notaire à MONTROUGE, 17-19 rue Paul Bert, CRPCEN 93059, le 27 mars 2024, Monsieur Emmanuel Jean Robert GRELAUD, directeur, et Madame Elena SHCHEGLOVA, gérante de société, demeurant ensemble à CHATILLON (92320) 2 Allée Antoine Watteau. Monsieur est né à LA ROCHE-SUR-YON (85000) le 23/01/1969. Madame est née à FROUNZE (KIRGHIZISTAN) le 24/07/1980. Mariés à la mairie de PARIS (75014) le 12/05/2023 sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître HÉRY, notaire à NANTES, le 2/05/2023. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité Kirghiz. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont procédé à l'aménagement de leur régime matrimonial actuel en apportant, pour Monsieur GRELAUD, les biens sis à LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE (85410), 9 Le Petit Lundi et à THOUARSAIS BOUILDROUX (Vendée), Bois du Pont, à ladite société d'acquêts. Par ailleurs, il est prévu qu'en cas de divorce, de séparation de corps, de séparation de biens judiciaire, de dissolution par le décès de l’un des époux postérieurement à la date de dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps déposée par l’un d’eux ou les deux, Monsieur GRELAUD, ou ses ayants droit, n’aura pas la faculté de reprendre ces biens apportés à la société d’acquêts.<br>Les oppositions à cet aménagement pourront être faites dans les 3 mois de la présente publication, par lettre recommandée avec avis de réception, à Me PARIENTE, sus nommée.<br><br></p>
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