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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Roger MOCAËR

<p>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 08/04/2024 , Monsieur Roger MOCAËR et Madame Elisabeth Anne-Marie CRETET, son épouse, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 32 rue Chauveau, mariés à la mairie de FOUESNANT (29170) le 30 septembre 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri VANDEL notaire à DOLE le 1er juillet 1978, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial et d’adjoindre une société d’acquêts avec apports de biens immobiliers. Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal de Judiciaire du domicile des époux.</p>

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