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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-Claude MARÉE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> </p> <p>Par testament en date du 20 septembre 2017, Madame Marie-Claude MARÉE, demeurant à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) 65 boulevard de Verdun, née à GENNEVILLIERS (92) le 6 septembre 1943 et décédée à ARGENTEUIL (95), le 31 décembre 2023, a institué un unique légataire universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Emmanuelle OLIVEIRA, Notaire à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse, le 19 mars 2024, dont il résulte que le légataire remplis les conditions de saisine. La copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée ont été adressées au Tribunal Judiciaire de PONTOISE ce jour.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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